Intervention de Cyril Pellevat

Mes chers collègues, Jean-François Rapin étant malheureusement malade, il n'est pas en mesure de présider aujourd'hui la réunion de notre commission, qui sera la dernière de cette session extraordinaire. Il m'a donc prié de le suppléer pour présider notre réunion, aujourd'hui consacrée aux enjeux climatiques et notamment énergétiques.

Nous allons débuter en entendant l'analyse de Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité d'une proposition de directive que la Commission européenne a récemment publiée et qui concerne les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Il s'agit d'un nouveau projet de législation européenne, destiné à renforcer encore l'ambition européenne en matière climatique. L'hiver dernier, pourtant, la Commission européenne avait déjà proposé un paquet très ambitieux, dénommé « Ajustement à l'objectif 55 » ou « Fit for 55 » en anglais, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030. Nous étions alors dans l'espoir, à court terme, que l'économie européenne allait rebondir après l'épreuve du Covid, et, à moyen terme, que ce rebond permettrait à l'Union de relever deux défis majeurs : la lutte contre le changement climatique et la transition numérique, dont la pandémie avait démontré le caractère stratégique. L'agression russe en Ukraine est venue resserrer l'étau énergétique et pousser encore les prix de l'énergie à la hausse, ce qui conduit l'Union à vouloir relever encore d'un cran ses ambitions pour s'affranchir plus vite des énergies fossiles.

Il y a un mois, le groupe « subsidiarité » de notre commission avait décidé de confier à nos collègues le soin d'expertiser ce projet de nouvelle directive car, même si nous comprenons sa nécessité dans le contexte actuel, il nous semble aller un peu loin par rapport aux prérogatives que les traités reconnaissent aux Etats membres en matière énergétique. Je leur laisse le soin de présenter la conclusion de leur travail.