Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juillet 2022 à 13h35
Énergie climat transports — Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de mm. daniel gremillet et pierre laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive ue 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables la directive 2010-31-ue sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-ue relative à l'efficacité énergétique

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je remercie nos deux rapporteurs de cet exposé. Je souhaiterais soumettre à votre jugement plusieurs remarques.

Tout d'abord, avant le 24 février dernier, date de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la notion de transition énergétique se confondait avec le fait de ne plus recourir à l'utilisation d'énergie fossile. La question de l'indépendance énergétique, en particulier par rapport au gaz russe, était alors une préoccupation qui n'était portée que par quelques pays de l'Union européenne. Au contraire, nombre d'États membres n'accordaient que peu d'importance à cette problématique. Elle s'est donc imposée à eux avec plus de surprise encore, au lendemain de l'invasion de l'Ukraine. Il s'agit d'ailleurs d'une préoccupation nouvelle pour l'Union européenne puisque toute sa politique énergétique a dû être repensée en conséquence.

Ensuite, je partage la philosophie qui vient d'être exposée par mes collègues, en particulier sur la nécessité de n'écarter aucune technologie. En la matière, la diversité doit être encouragée. Or, actuellement, nombre d'innovations ne bénéficient pas de l'environnement adéquat pour se développer. Je partage aussi le constat qu'en l'absence d'étude d'impact, nous n'avons à notre disposition aucune donnée fiable sur les conséquences d'une telle transition sur le système énergétique global.

Enfin, je rappellerais, d'une part, que la France est l'un des seuls États membres à ne pas avoir respecté ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Continuer dans cette voie peut nous être préjudiciable. D'autre part, si on examine les conséquences liées aux problèmes d'approvisionnement en gaz russe sur l'économie européenne, il apparaît que l'existence d'une solidarité entre les pays européens a des effets sur l'économie européenne et qu'à ce titre, un défaut de solidarité entre États membres peut multiplier les difficultés par six (voire dix).

Ainsi, au moment où l'indépendance énergétique devient primordiale, nous avons collectivement tout intérêt à développer la solidarité entre les États membres. C'est pourquoi plusieurs dispositions des traités européens doivent être analysées à l'aune de cette nouvelle préoccupation. Les États membres ne doivent pas demeurer isolés dans la détermination de leur mix énergétique.

Par conséquent, il serait inopportun de s'arcbouter sur des considérations nationales à l'heure où la solidarité énergétique doit primer. J'ajouterais, en outre, que nombre de panneaux solaires sont aujourd'hui produits en Chine. Pour renverser ce rapport de force et devenir indépendant sur ce type de filière, il est essentiel de disposer d'un marché européen suffisamment important pour relocaliser la production. À cet égard, je suis en faveur d'un développement rapide des industries liées aux énergies renouvelables sur le territoire européen : cette filière doit être relocalisée.

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