Intervention de Pierre Laurent

Effectivement, comme l'a rappelé Jean-Yves Leconte, la France et l'ensemble des pays européens sont confrontés à un double défi : celui de la décarbonation de nos économies et celui de la souveraineté énergétique. Évidemment, une évaluation nouvelle de ces enjeux s'impose. Je ne crois pas que l'avis que nous proposons conteste l'accélération de ces enjeux. Au contraire ! Nous ne remettons pas en cause les enjeux de solidarité européenne, à condition que ceux-ci se déclinent, comme vient de le rappeler Daniel Gremillet, de manière effective.

En revanche, nous interrogeons le rehaussement systématique des objectifs et l'imposition grandissante par l'Union européenne de choix technologiques -- en l'occurrence des « toits solaires ». Je ne pense pas du tout que la maîtrise de ses choix technologiques et le choix de son mix énergétique par chaque État membre soient contraires à l'atteinte des objectifs fixés. Je crois au contraire qu'associer étroitement les États membres est une condition sine qua non à l'atteinte par l'Union de ses objectifs. Dans le cas contraire, nombre de difficultés risquent d'apparaître. C'est pourquoi nous mettons en avant la spécificité nucléaire de la France, qui n'est d'ailleurs pas le seul pays à présenter cette structure énergétique particulière.

En outre, l'absence d'étude d'impact est un problème très sérieux. Par exemple, l'Union européenne annonce dans son plan une économie de près de 100 milliards d'euros par an sur les dépenses liées aux importations de combustibles fossiles. En guise de compensation, ce même plan prévoit un investissement de 300 milliards d'euros, mobilisés d'ici 2030. Les chiffres sont là, mais les explications sont absentes : nous ne savons rien de la manière par laquelle ces investissements seront déclinés ! Il n'existe à ce jour aucune évaluation réelle et crédible des conséquences de telles politiques. Pire encore, ces chiffres s'ajoutent à d'autres investissements considérables dont nous ne savons presque rien.

Ainsi, si l'on ajoute à cette problématique une absence totale de maîtrise par les États membres de leur politique énergétique, nous créerons inévitablement des problèmes supplémentaires. L'exemple que nous citons dans notre rapport qui concerne les panneaux solaires et l'éventuelle nouvelle dépendance que ce déploiement peut créer est à cet égard emblématique.

Pour conclure, dans l'avis que nous vous soumettons aujourd'hui pour examen, nous ne remettons pas en cause l'ambition proposée par les institutions européennes, mais bien la méthode adoptée. Nous souhaitons, en effet, que la manière dont sont associés les États membres sur la construction des objectifs soit repensée.