Intervention de Jean-Michel Arnaud

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juillet 2022 à 13h35
Énergie climat transports — Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de mm. daniel gremillet et pierre laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive ue 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables la directive 2010-31-ue sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-ue relative à l'efficacité énergétique

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Merci à nos deux rapporteurs pour leur exposé, la qualité de leur analyse et leurs propositions. Au regard de l'expérience territoriale qui est la mienne, il est inenvisageable qu'il n'y ait pas à l'échelle européenne, à travers cette directive, de lignes directrices un peu fortes pour orienter la commande publique et les maîtres d'oeuvre, ainsi que ceux qui financent des programmes de diversification d'énergies. Il est impensable qu'on puisse voir un marché européen se structurer sur toute la filière sans coordination forte entre les États membres et sans volonté politique exprimée par l'Union européenne auprès de ces derniers. Je ne crois pas que cela soit contradictoire avec les enjeux de diversification et de consolidation, notamment de la spécificité nucléaire française. On peut à la fois consolider le nucléaire et former l'ensemble des professionnels des filières à la mise en place sur les bâtiments de panneaux photovoltaïques. Je crois que cette directive est importante pour envoyer un signal fort dans les territoires, et offrir les possibilités d'un marché européen structuré. C'est la raison pour laquelle je suis assez réticent vis-à-vis des réserves exprimées par nos deux rapporteurs et a contrario plutôt sensible aux arguments déployés par d'autres collègues qui pensent nécessaire de franchir une nouvelle étape en matière d'énergies renouvelables, attendue dans les territoires. C'est une nécessité stratégique pour la France dans l'Union européenne.

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