Intervention de Cyril Pellevat

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juillet 2022 à 13h35
Énergie climat transports — Suivi des négociations sur le paquet législatif « ajustement à l'objectif 55 » : communication de mme marta de cidrac et m. jean-yves leconte

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat, président :

Nous allons maintenant aborder le deuxième point de l'ordre du jour. Comme vous l'aurez compris, cette proposition de directive, dont nous dénonçons la non-conformité au principe de subsidiarité, vient durcir les objectifs énergétiques déjà ambitieux proposés dès l'hiver dernier par la Commission européenne dans le paquet « Fit for 55 ». Comme certains d'entre vous l'ont suggéré, je vous propose de revenir sur le déploiement de cette ambition globale, qui ne concerne pas uniquement le secteur de l'énergie, mais aussi celui des transports ou du logement. Nous en avions rapidement mesuré l'ampleur et c'est pourquoi nous avions mené avec deux commissions permanentes un travail conjoint l'hiver dernier, pour que le Sénat se positionne d'une seule voix avant la suspension de ses travaux fin février ; nous étions parvenus à nous accorder sur une proposition de résolution européenne lors d'une réunion le 24 février, jour dont chacun se souvient. La présidence française entendait faire avancer les négociations au Conseil sur l'ensemble du paquet et il est intéressant de faire aujourd'hui le point, cinq mois après l'invasion de l'Ukraine et un mois après la fin de cette présidence. Je cède la parole à Marta de Cidrac.

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