Intervention de Jean-Yves Leconte

Avant de continuer la présentation de nos travaux, je voudrais vous rappeler la réflexion sur les incendies qu'avait faite notre collègue Jean Bacci, lors de notre première réunion commune avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il avait alors indiqué qu'en 2021, l'impact des incendies était évalué à 31 millions de tonnes d'équivalent CO2 relâchées dans l'atmosphère, et souligné que si ce scénario se reproduisait sur l'ensemble de la décennie 2020, cela correspondrait à l'objectif d'absorption défini dans le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». Compte tenu des incendies que nous subissons en 2022, cette remarque était malheureusement prémonitoire.

Le deuxième point concerne l'aviation. Le SGAE a appelé notre attention sur la position du Conseil concernant le texte ReFuel EU. Le Conseil a proposé de modifier la proposition de la Commission en étendant le champ des carburants durables et des carburants de synthèse pour l'aviation, en introduisant des flexibilités nationales et en demandant à la Commission des éléments d'évaluation concernant les fuites de carbone et les distorsions de concurrence, mais aussi l'utilisation future de l'hydrogène et de l'électricité. Le SGAE considère que la possibilité de recourir aux carburants bas carbone dans l'aviation constitue un acquis important de la PFUE.

Enfin, le dernier point concerne la directive sur les énergies renouvelables. Là encore, le texte de compromis du Conseil intègre une meilleure prise en compte des biocarburants avancés dans la part des énergies renouvelables fournies au secteur des transports, ainsi que des carburants renouvelables d'origine non biologique, c'est-à-dire principalement l'hydrogène renouvelable et les carburants de synthèse à base d'hydrogène.

Ce sont des points que la résolution européenne du Sénat avait mis en avant et l'on peut donc se satisfaire de leur prise en compte à cette étape.

Voici donc quelques éléments de synthèse des négociations en cours sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».

Les négociations en trilogue vont pouvoir débuter à la rentrée, sous présidence tchèque du Conseil, mais il n'est pas certain qu'elles aboutissent sous cette présidence.

Même si les fondamentaux portés par la Commission européenne n'ont pas été remis en cause, il reste de nombreux sujets de discussion, voire de divergences, entre le Parlement européen et le Conseil.

En outre, pour parvenir à des orientations générales sur un maximum de textes, la présidence française n'a pas souhaité prendre en compte, en cours de parcours, les nouveaux objectifs envisagés dans le cadre du plan RePower EU, qui devront donc être intégrés par la suite.

La guerre en Ukraine n'a pas conduit à remettre en cause la philosophie de ce paquet. Toutefois on voit bien qu'elle remet en cause notre rapport à la transition énergétique. Or, au regard des réalisations passées, on mesure combien la mise en oeuvre de ces mesures sera ardue. Rappelons en effet que la France n'a pas respecté, et de loin, son obligation d'atteindre son objectif de 23 % d'énergies renouvelables en 2020.

On sent aujourd'hui que la Commission européenne, au travers des divers plans nationaux qu'elle demande aux Etats membres, mais aussi au travers du Semestre européen, entend mener à bien un suivi très précis du déploiement de cette politique, qui doit être ambitieuse tout en restant réaliste.

L'accompagnement social et territorial de ce paquet sera un enjeu important des négociations à venir dans le cadre du trilogue. C'est un point que nous avions souligné dans notre résolution du printemps. Il reste plus que jamais d'actualité. Il faut aussi s'adapter aux nouvelles réalités que nous avions pressenties le 24 février et qui s'imposent désormais à nous. Je vous remercie.