Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 25 février 2014 à 15h45
Audition de M. Roberto Di cosmo professeur d'informatique à l'université paris-vii directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre irill
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :Comment atteindre l'objectif de neutralité d'Internet ? Faut-il sacraliser cette notion par le droit ? Par le droit européen ? Que pensez-vous des propositions de l'Arcep ? Et de celles de la Commission européenne ?
