Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l'accord s'applique au centre culturel français en Estonie, le Centre culturel et de coopération linguistique de Tallinn, et au centre culturel estonien en France, l'Institut culturel estonien à Paris. Il leur confère un statut officiel et réglemente leur fonctionnement.

L'Estonie ayant proclamé son indépendance en 1991, la France a ouvert un centre culturel dans la ville de Tallinn dès 1992. Toutefois, cet établissement n'avait pas le statut officiel qui lui permette de fonctionner sur des bases réglementaires.

De son côté, l'Estonie a ouvert à Paris, en 2001, un institut culturel.

Afin de donner un statut officiel à ces deux établissements, des négociations se sont ouvertes entre notre ambassade à Tallinn et les autorités estoniennes, qui ont été conclues à la satisfaction des deux parties par la signature d'un accord, le 14 juillet 2003, à Tallinn.

L'accord confère aux deux établissements un statut officiel reconnu par les deux Etats, le Centre culturel français de Tallinn étant placé sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Estonie et l'Institut culturel estonien sous la tutelle d'une agence dépendant du ministère estonien de la culture.

Ce statut offre à ces centres la faculté d'exercer leurs activités, en conformité avec le droit interne de l'Etat d'accueil, à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs locaux, sur l'ensemble du territoire de l'Etat d'accueil.

Ces activités comprennent l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques, techniques ou audiovisuelles, l'enseignement de la langue, le fonctionnement de bibliothèques et de médiathèques, l'accueil de scientifiques, de conférenciers et d'artistes, la publication et la diffusion de documents, programmes et catalogues.

Ainsi, le Centre culturel français de Tallinn assure-t-il le maintien de la présence culturelle française sur la scène intellectuelle et médiatique estonienne et contribue, dans ce pays, à la diversité culturelle. De plus, cet établissement, dans son champ de compétence linguistique, apporte son soutien au programme gouvernemental d'apprentissage de notre langue, auquel toutes les administrations estoniennes participent et contribuent financièrement. Neuf cent cinquante fonctionnaires bénéficient des programmes mis en place à cet effet par le Centre culturel français de Tallinn, dont une centaine du ministère des affaires étrangères. Cet effort de formation à la langue française des élites, dans un pays peu francophone, pourrait avoir rapidement des effets bénéfiques sur nos relations au sein de l'Union européenne.

L'accord fixe les modalités de fonctionnement des établissements, le statut de leur personnel, les facilités accordées en matière douanière pour l'importation du matériel nécessaire à ce fonctionnement et pour l'importation des effets personnels des collaborateurs de ces établissements. Les centres culturels n'ont pas de but lucratif, mais sont autorisés à percevoir des recettes provenant de droits d'inscription et d'entrée, du paiement de services d'information et de prêt, de la vente de supports publicitaires et de dons.

Les dispositions de l'accord correspondent aux nécessités du fonctionnement du Centre culturel français de Tallinn, dans un cadre désormais régularisé. Elles permettent à la présence culturelle et linguistique française de disposer d'un instrument dont l'autonomie assure une capacité d'action idoine, tout en maintenant une tutelle de notre représentation diplomatique. La faculté du Centre culturel français de Tallinn d'opérer à l'extérieur de ses locaux, sur tout le territoire de l'Estonie, est garantie. Un rayonnement maximal peut être ainsi attendu des activités du Centre culturel français de Tallinn, dans tout l'éventail de l'action culturelle et de coopération entre la France et l'Estonie.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn, le 14 juillet 2003, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.