Intervention de André Boyer

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la France et l'Estonie ont signé, le 14 juillet 2003, à Tallinn, un accord relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels. Ce texte vise à donner au centre culturel français, ouvert à Tallinn en 1992, au lendemain de l'indépendance, un statut officiel reconnu par les deux Etats. Il s'applique de la même façon au centre culturel estonien ouvert à Paris, en 2001.

En effet, dès l'indépendance des pays baltes, un centre culturel français a été ouvert, à Tallinn, pour marquer l'intérêt porté par la France à l'Estonie, qui avait vocation à rejoindre l'Union européenne. L'institut a donc fonctionné, depuis cette date, comme un service de notre ambassade.

Après l'ouverture symétrique d'un centre culturel estonien à Paris, les deux pays ont entrepris de doter ces établissements d'un statut officiel qui leur permette d'organiser leurs activités sur une base juridique adaptée.

Le Centre culturel et de coopération linguistique de Tallinn est placé sous l'autorité de notre ambassadeur, mais ne fait pas partie de la représentation diplomatique, ce qui lui confère l'indépendance nécessaire à son activité. II a pour mission de développer ses activités sur l'ensemble du territoire estonien, dans le respect du droit de ce pays, et sans rechercher de but lucratif C'est pourquoi la France lui apporte le soutien nécessaire à sa mission. Ces dispositions s'imposent, symétriquement, à l'Institut culturel estonien en France. La liste des activités que peuvent proposer ces instituts sont énumérées et comprennent les manifestations dans les domaines culturel, scientifique, audiovisuel, ainsi que l'ouverture de bibliothèques et de médiathèques. L'organisation de conférences et de cours de langue est également évoquée. Notre institut à Tallinn propose, en effet, des cours de français, qui sont suivis par plusieurs centaines d'élèves.

Afin de couvrir leurs frais de fonctionnement, ces instituts peuvent percevoir des droits d'entrée pour les manifestations qu'ils organisent, vendre des catalogues, percevoir des droits d'inscription pour les cours de langue et pour des prêts d'ouvrages.

Ils peuvent également bénéficier de dons, de ressources publicitaires et de parrainage, en plus de leur dotation budgétaire et de leurs revenus propres.

Le personnel de ces instituts, nommé par chacun des Etats contractants, peut s'adjoindre les services de personnes recrutées localement, qui sont soumises à la législation du travail en vigueur dans l'Etat d'accueil.

Les personnels et matériels des instituts bénéficient des facilités d'usage en matière d'exonération des droits de douane.

Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, est dénonçable à tout moment par l'une des parties, avec un préavis de six mois.

Notre centre culturel à Tallinn propose, outre des cours de français, des informations de nature à faciliter la venue d'étudiants estoniens en France. Il a organisé, en 2003 et 2004, plusieurs concerts de musique classique et de jazz, ainsi que des expositions de photographies. La projection de films a été marquée par l'organisation d'une Quinzaine du film francophone, en mars 2003.

De son côté, le centre culturel estonien, situé dans le VIIIe arrondissement de Paris, a organisé, en 2004, une conférence sur les Etats baltes au lendemain de leur intégration dans l'Union européenne, une exposition sur l'Estonie et ses habitants, ainsi qu'un panorama des films de ce pays.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous recommande, mes chers collègues, l'adoption de cet accord, déjà ratifié par l'Estonie en novembre 2003 et permettant le développement de notre présence culturelle dans ce pays.