Intervention de Henri Cabanel

Je suis particulièrement heureux d'être le rapporteur de cette mission d'information sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, et sur lequel je travaille dans mon territoire, avec des acteurs de terrain que j'aurai grand plaisir à vous faire rencontrer.

Nous le savons, la notion de citoyenneté est affectée par les turbulences qui menacent la cohésion de notre Nation. Qu'il s'agisse, dans la période récente, de la crise des gilets jaunes, de la menace terroriste, de la tentation communautariste ou des défis auxquels est soumise la laïcité dans le cadre scolaire, le sentiment d'appartenance à la communauté nationale, qui va de pair avec des valeurs communes, ne va plus de soi en dehors de rares, et brefs, moments de communion nationale comme nous en avons connu en 2015.

À ces divisions préoccupantes s'ajoutent toutes les fractures auxquelles est confronté aujourd'hui notre pays : chômage, précarité, inégalités entre les territoires, entre les générations, crainte face à la montée des incivilités, violences à l'égard des élus (qui ont augmenté de 200 % l'an dernier), des enseignants ou des forces de l'ordre...

Nombre de nos concitoyens ont le sentiment d'un décalage incompréhensible entre ce qu'ils vivent au quotidien et les institutions. La crise sanitaire l'a clairement souligné. Cette crise de confiance se traduit par une usure certaine de la démocratie représentative et par une désaffection à l'égard de la politique.

L'aggravation de l'abstention est un signal fort qui nous est adressé, élection après élection, par nos concitoyens : en 2017, le taux d'abstention était de 22 % au premier tour des élections présidentielles - et encore supérieur au second tour, ce qui est inédit, puisqu'il atteignait 25 %. Il était de 51 % au premier tour des élections législatives ; il a atteint 55 % aux dernières élections municipales et 66 % au premier tour des élections régionales. Il concerne au premier chef les jeunes et invite à s'interroger sur la définition même de la notion de citoyenneté.

Dans ce contexte, le sujet de notre mission d'information concerne au premier chef la jeunesse et, à travers l'éducation à la citoyenneté, la formation des citoyens de demain.

J'observe d'ailleurs que la proposition de loi de notre collègue Martine Filleul, inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 9 décembre, vise à créer un « nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement ».

Depuis une quinzaine d'années, les diverses crises auxquelles notre pays a été confronté ont inspiré, au fil du temps, la mise en place de politiques publiques destinées, entre autres exemples, à favoriser la formation à la citoyenneté dans le cadre de l'école et à accompagner l'engagement citoyen à travers les diverses formes de service proposées à la jeunesse - je pense plus particulièrement au service civique, créé en 2010, ou au service national universel, mis en place en 2019.

La journée Défense et citoyenneté est également au coeur de notre sujet, de même que les autres initiatives pilotées par le ministère des armées. Je pense aussi aux initiatives destinées à la transmission de la mémoire combattante, qui s'inscrivent dans la formation citoyenne.

Quel est aujourd'hui le bilan de ces politiques publiques ? Nous devrons nous atteler à cette évaluation. L'engagement associatif, qui intéresse beaucoup notre jeunesse, fait également partie de notre sujet : nous ferons le point sur cette question importante.

Parallèlement, nous devrons travailler sur les nouvelles formes d'expression de la citoyenneté qui se développent aujourd'hui parallèlement à l'essoufflement du vote classique : « grand débat », consultations en ligne, pétitions, convention citoyenne, etc., qui sont de nature à mobiliser plus particulièrement les jeunes.

Une mission d'information sur la démocratie représentative, que j'ai eu l'honneur de présider en 2017 et dont le rapporteur était Philippe Bonnecarrère, a travaillé sur ces pratiques citoyennes qui rencontrent l'intérêt de nombre de nos concitoyens.

Cinq ans plus tard, le paysage de la démocratie numérique a encore évolué : l'heure est venue d'en dresser un état des lieux de ces pratiques.

Nous aborderons donc au cours de cette mission des sujets très divers, qui s'inscrivent dans trois thématiques principales : l'éducation à la citoyenneté ; l'engagement citoyen ; et la participation du citoyen à la décision, aujourd'hui affectée par des outils nouveaux, notamment numériques.

Ces diverses séquences nous conduiront à entendre des intervenants divers - politologues, universitaires, représentants d'associations, élus, etc. - et, si le contexte sanitaire nous le permet, à organiser des rencontres sur le terrain.

Nous prévoirons également des réunions destinées à établir entre nous des bilans d'étape de l'avancement de nos travaux. Il faudra probablement prévoir un premier rendez-vous de ce type avant la suspension des travaux en séance publique, fin février.

Dans notre société soumise à de nombreux défis, la notion de citoyen évolue, de même que les modalités d'exercice de la citoyenneté : l'éducation à la citoyenneté, centrale pour notre mission, doit elle aussi évoluer. Les recommandations dont sera assorti notre rapport traceront ainsi, je l'espère, des perspectives pour la formation des futurs citoyens.