Intervention de Guillaume Chevrollier

La nouveauté, issue des travaux de notre collègue Pascale Gruny pour améliorer le suivi des missions d'information par les groupes dont l'effectif est réduit, est que notre mission comporte deux sénateurs suppléants, qui n'ont pas de voix délibérative, notamment lors de l'adoption du rapport. Il s'agit de M. Éric Gold pour le groupe du RDSE et de M. Guillaume Gontard pour le groupe GEST.

Mme la rapportrice va nous présenter les orientations qu'elle propose pour les travaux de la mission d'information.

D'une manière générale, je souligne que la préoccupation de l'environnement est largement partagée au Sénat, comme en témoignent les travaux, précurseurs, qui ont été conduits sur l'empreinte environnementale du numérique. Notre rapport d'information de juin 2020, commis au nom de la commission du développement durable, a directement inspiré la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que la création de la sécurité sociale nécessita un large consensus. Elle fut élaborée par le Conseil national de la Résistance, dont le programme incluait la création d'une sécurité sociale obligatoire. A la Libération, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, signées par le général de Gaulle, voulurent englober toutes les activités économiques, mais les professions agricoles ont conservé un régime spécifique, tout comme les salariés des régimes spéciaux. La généralisation du régime général à l'ensemble des travailleurs n'est toujours pas de mise à l'heure actuelle.

L'attention semble aujourd'hui portée sur le rassemblement de la sécurité sociale et des mutuelles, lequel permettrait de faire des économies substantielles, comme l'ont proposé Martin Hirsch et Didier Tabuteau dès janvier 2017.

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) mène actuellement une réflexion sur l'articulation entre assurance maladie et assurances santé. Quatre scénarios sont étudiés, dont celui de la « grande Sécu », qui prévoit la prise en charge par la seule assurance maladie de la plus grande partie des soins pris en charge par les complémentaires, et ce afin notamment d'éviter le double financement des mêmes soins, générant des frais de gestion parmi les plus élevés des pays de l'OCDE.

Le concept de sécurité sociale écologique semble donc proposer de passer d'une logique de soins à une logique de santé, car, si la sécurité sociale fut construite avec la menace des maladies infectieuses, elle doit désormais affronter les maladies chroniques. Ces pathologies sont liées à la dégradation de l'environnement, le changement climatique ayant une incidence sur les équilibres financiers fondamentaux de notre régime de protection sociale.

Enfin, si de nouvelles protections sont nécessaires et de nouvelles prestations envisagées, la crédibilité de nos travaux imposera bien entendu un financement équitablement réparti qui ne pénalise pas trop fortement notre économie.