Intervention de Cécile Gallez

Après avoir souligné l'intérêt de cette proposition, Mme Cécile Gallez, députée, rapporteure, a indiqué que le bilan des mesures réglementaires n'a pas été réalisé dans le cadre de l'étude de l'ISPED.

Après être convenu que les mesures à prendre dans ce domaine relèvent effectivement en grande partie du domaine réglementaire, le président Jean-Michel Dubernard, député, a jugé important que les parlementaires disposent de ce bilan et s'appuient de manière générale sur les travaux de la rapporteure lors de la discussion du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.