Intervention de Max Brisson

Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 15 février 2023 à 17h45

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je vous remercie pour votre éclairage. Comme historien, je ne suis pas forcément d'accord avec vos propos sur l'impact de la Loi Haby et sur la massification.

En tant qu'élu, j'ai longtemps été en charge des collèges dans le département. Vous avez parlé des financeurs. Quels sont-ils ? J'aurais été heureux de les connaître au moment de nos travaux de construction et de rénovation des collèges, car le conseil général les a intégralement financés !

Les conseils régionaux et généraux doivent souvent financer l'intégralité de ces travaux, contrairement à la commune qui peut bénéficier des fonds étatiques, à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Et quand on voit dans quel état étaient les collèges et lycées quand les collectivités en ont pris la charge, l'État est mal placé pour donner des leçons.

Quand vous nous dites que les collectivités n'ont pas d'outils de prévisions je ne partage pas cette analyse : nous disposons de nombreuses études commandées par exemple aux agences d'urbanisme. Quant à l'éducation nationale, cette dernière continue de remanier la carte scolaire avec les règles de calcul datant de la IIIe République, en fermant des postes sans tenir compte des évolutions prévisionnelles en matière d'habitat dont les élus disposent !

Concernant vos comparaisons européennes, vous avez oublié de nous dire que la plupart des systèmes européens ont des systèmes décentralisés où les provinces, les cantons ou les Länder jouent un rôle majeur, et où les établissements disposent d'une grande autonomie. La comparaison avec la France est difficile car elle a un système hyper centralisé où l'éducation nationale fait partie des pouvoirs régaliens de l'État.

Les pédagogies sont de plus en plus diversifiées malgré la lourdeur de notre jacobinisme. Le numérique est venu bousculer tout cela. Et le travail que nous allons devoir faire sur la transition énergétique et écologique va à nouveau changer des choses. Je me demande si les lois de décentralisation de 1982 sont encore d'actualité ! Est-ce que le partage entre les collectivités chargées de l'immobilier et de la restauration, et l'État chargé de la pédagogie, fonctionne encore ? Car comme vous l'avez très bien dit tout acte immobilier est un acte pédagogique. L'équipement numérique participe à la pédagogie. Auparavant nous avions une pédagogie unique et l'on pouvait fixer la taille des salles de classe. Désormais, lorsqu'une collectivité territoriale équipe une classe, un établissement scolaire, elle s'occupe aussi de pédagogie.

Je pense qu'il faut construire les bases d'un dialogue et trouver le bon équilibre en requestionnant le rôle de chacun.

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