Intervention de Éric Bocquet

notre rapporteur, doit prochainement soumettre son rapport à la commission. Nous disposons donc d'un délai réduit.

Enfin, j'indique que l'un de nos collègues, contre qui l'un d'entre vous a engagé une procédure, a souhaité ne pas participer à nos travaux aujourd'hui afin qu'ils puissent se dérouler tout à fait sereinement. Il prie les autres membres de la commission de bien vouloir l'en excuser.

Messieurs, je vous rappelle, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.

En conséquence, je vais vous demander de prêter serment, de dire toute la vérité, rien que la vérité.

Levez la main droite et dites : « Je le jure. »

(M. Guy Forget et M. Yannick Noah prêtent successivement serment.)