Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 19 juin 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :

Je vous remercie, messieurs, d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête, qui travaille sur l'évasion fiscale depuis maintenant plusieurs mois.

Vous n'êtes pas auditionnés ce matin en tant qu'initiateur des systèmes. Comme l'a rappelé M. le président, nous avons auditionné pas moins d'une centaine de personnes depuis le début de nos travaux : entrepreneurs, représentants de grands groupes, de banques, avocats fiscalistes, syndicalistes, journalistes d'investigation, fonctionnaires des services de Bercy. Nous avons également effectué des déplacements, notamment à Jersey et à Bruxelles. Nous nous rendrons en Suisse à la fin de la semaine et à la City, à Londres, lundi prochain.

Je pense que, au terme de ces travaux, nous aurons une vision assez générale de l'évasion et de l'exil fiscaux.

Il nous a paru justifié de vous auditionner, messieurs, car le monde des sportifs et des artistes peut être concerné par le sujet que nous étudions. Encore une fois, je vous remercie de vous prêter à cet exercice de vérité, lequel demande un certain courage.

Vous appartenez sans doute à une catégorie de Français percevant des revenus élevés. En outre, votre notoriété est très grande, comme en témoigne la présence médiatique aujourd'hui, et vous êtes très populaires. Vous avez une grande visibilité nationale et internationale. À ce titre, dans le cadre de la mondialisation, vous avez été amenés à évoluer dans des ensembles très internationalisés. Or l'évasion fiscale s'appuie sur la concurrence effrénée que se font les pays dans ce domaine.

Pour commencer, j'aimerais connaître votre perception du système fiscal français, et, par comparaison, des systèmes fiscaux des pays où vous avez été amenés à séjourner au cours de votre carrière, lors de vos déplacements.

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