Intervention de Éric Bocquet

Je voudrais sortir de ces considérations personnelles pour revenir à un cadre plus large. Je rendrai mon rapport dans quelques semaines. J'espère qu'il sera soutenu par la majorité de cette commission, sinon adopté à l'unanimité. Il consistera d'abord en un état des lieux général de la situation qui nous préoccupe. L'analyse mettra en évidence que c'est bien tout un système qui s'est mis en place à l'échelle planétaire. Nous avons eu l'occasion d'auditionner des hauts responsables d'entreprises industrielles et bancaires. Tous les domaines, y compris l'art et le sport, sont touchés par ce que je décrirai comme un cancer financier. Le club d'Arsenal a établi une société à Jersey, et je pourrais multiplier les exemples de ce type.

Tout cela suscite l'indignation, beaucoup d'indignation, au-delà même, il ne faut pas l'oublier, des murs de cette enceinte. C'est donc un phénomène très large que nous décrivons et tentons d'analyser. Nous ferons des propositions concrètes, y compris législatives, dans ce rapport qui sera soumis à l'échange, à la réflexion et au vote de chacun.

J'aborderai maintenant deux questions concrètes.

D'une part, seriez-vous scandalisés, l'un et l'autre, par l'idée de lier l'impôt à la nationalité, indépendamment du lieu de résidence ? Les Américains l'ont fait. Quel est votre sentiment à cet égard ?

D'autre part, nous allons nous rendre en Suisse en fin de semaine, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sentons, côté Suisse, je dois le dire, une certaine nervosité, voire de la réticence, y compris dans le fait d'avoir à nous recevoir.

Quel est l'état de vos relations avec l'administration fiscale suisse ? Vous avez évoqué, monsieur Forget, un forfait applicable dans le canton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière période, un changement d'atmosphère, une espèce de regain de tension ?

Je le disais, l'indignation monte dans le monde depuis quelques années, avec la crise financière et économique qui fait rage. La Suisse se sent un peu montrée du doigt, stigmatisée. Avez-vous senti une évolution du climat par rapport à tous ces sujets ayant trait à la fiscalité et à l'imposition des résidents étrangers ?