Intervention de Laurent Gallet

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé. - Je précise que je dépends d'un troisième ministère de tutelle : le ministère du travail, au titre des retraites.

Comment la sécurité sociale va-t-elle faire face au risque climatique ? Ce sont des réflexions prospectives, même si la sécurité sociale a intégré la logique de développement durable dans son action quotidienne depuis longtemps. Nous devrons nous projeter en prenant en compte cette dimension climatique et transversale.

La sécurité sociale est elle soutenable dans le cadre du changement climatique ? C'est compliqué d'y répondre. Je donnerai quelques exemples de la réactivité de la sécurité sociale par rapport à des chocs : elle sait s'adapter et saura le faire demain.

Premier exemple, la pandémie de coronavirus a été un choc important pour notre système de santé et pour la sécurité sociale, qui a réagi dans toutes ses composantes pour maintenir les salaires alors qu'il n'y avait plus de cotisations sociales, et des surcoûts de dépenses de santé prolongés par les décisions d'augmenter les rémunérations des soignants et de faire de nouveaux investissements... Cela pose des questions d'équilibre de la branche maladie dans la durée. Nous travaillerons, dans les prochaines années, à prendre en compte ce déséquilibre.

La sécurité sociale a su s'adapter au vieillissement de la population et à une démographie en croissance, qui sont défavorables pour le système de retraites. Face au déséquilibre financier, avec une augmentation des cotisations et de la durée de cotisation, le système s'est adapté au prix d'une légère baisse des pensions.

Autre exemple : la désindustrialisation a affaibli les recettes de la sécurité sociale, largement assises sur les cotisations sociales des entreprises. Ces ressources ont basculé sur la cotisation sociale généralisée (CSG) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), plus simples, permettant de maintenir un niveau de recettes suffisant alors que les dépenses ont augmenté en raison du fort taux de chômage.

La sécurité sociale a pris en compte, depuis plusieurs années, l'enjeu du développement durable dans son action. Depuis 2005, on voit apparaître, dans la convention d'objectifs et de gestion, des objectifs de développement durable. Des travaux ont été menés par les caisses nationales, sous l'autorité de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), avec des plans quadriennaux de développement durable. L'Ucanss a incité toutes les caisses à travailler sur leur patrimoine immobilier pour limiter leur consommation, mais aussi pour améliorer leur empreinte carbone liée aux déplacements, par exemple avec le recours à des véhicules électriques... Cette action est menée dans la durée depuis une douzaine d'années. C'est important pour limiter l'empreinte carbone de la sécurité sociale.

Le télétravail va concerner quasiment tous les salariés de la sécurité sociale, notamment ceux s'occupant des prestations. On ne va pas revenir en arrière. Cela permettra d'économiser des surfaces et de réduire l'empreinte carbone de la sécurité sociale.

Avec la dématérialisation, nous envoyons beaucoup moins de courriers, même si nous maintenons un contact physique et une possibilité d'échange par courrier. Ainsi nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, la sécurité sociale a mis en place des opérations de réparation liées aux risques environnementaux. Depuis deux ans, un fonds pesticides prend en charge les conséquences de l'utilisation de pesticides, notamment dans le secteur agricole. C'est une action de réparation ; certes mieux vaudrait anticiper. De même, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a été mis en place, mais depuis bien plus longtemps.