Intervention de Adrien Gouteyron

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (nos 14, 118).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.