Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la communauté internationale a pris graduellement conscience de la nécessité de protéger le milieu marin et les littoraux contre la pollution.

Un premier accord en la matière, la convention pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures du 12 mai 1954, a été remplacé le 2 novembre 1973 par la convention pour la prévention de la pollution par les navires, dite convention MARPOL, beaucoup plus détaillée, qui a, elle-même, été modifiée et renforcée par le protocole du 17 février 1978.

Afin de rendre le dispositif plus contraignant en ce qui concerne la pollution de l'atmosphère par les navires, une conférence diplomatique des parties à la convention internationale de 1973 s'est tenue au siège de l'Organisation maritime internationale, à Londres, du 15 au 26 septembre 1997. Cette conférence a adopté un protocole qui introduit une nouvelle annexe visant en particulier à réduire l'émission dans l'atmosphère de soufre et d'autres substances nocives provenant de la combustion des soutes.

Les principales dispositions du protocole s'appliquent déjà dans les pays de l'Union européenne, du fait de la directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, et de la directive 1999/32/CE limitant la teneur en soufre de certains combustibles.

Le protocole instaure un contrôle des émissions provenant des navires à travers, notamment, l'interdiction d'émission de substances qui appauvrissent la couche d'ozone - gaz halon et CFC -, la limitation des émissions des moteurs diesels marins - oxyde d'azote et oxyde de soufre -, et l'encadrement strict de la pratique de l'incinération à bord des navires.

Le respect de ces prescriptions est assuré par des contrôles obligatoires et périodiques des navires donnant lieu à la délivrance d'un certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère. Des mesures de contrôles inopinés par l'Etat du port et de recherche d'infractions pouvant entraîner des poursuites complètent ce dispositif.

De récentes recherches indiquent que, d'ici à 2010, les émissions d'oxyde de soufre des navires pourraient être équivalentes à plus de 75 % de l'ensemble des émissions d'origine terrestre. Pour ces raisons, la réduction des émissions d'oxyde de soufre des navires constitue aujourd'hui une priorité pour la protection de l'environnement.

C'est pourquoi l'entrée en vigueur de ce protocole renforcera singulièrement la préservation de l'atmosphère au niveau international, grâce aux mesures de contrôle et de recherche des infractions qui lui donnent un caractère contraignant. En outre, il permettra l'effacement de la disparité qui affecte les navires battant pavillon d'un pays membre de l'Union européenne, déjà soumis à une réglementation similaire.

L'intérêt de la France est de procéder à cette adhésion, que les armateurs français soutiennent : ils ont indiqué qu'ils étaient déjà prêts à mettre en oeuvre les recommandations du protocole. Les conditions d'entrée en vigueur du protocole, soit un minimum de quinze Etats parties représentant au moins 50 % du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce, ont été atteintes le 18 mai 2004. Le protocole entrera en vigueur douze mois après cette date, soit le 19 mai 2005.

Telles sont, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, les principales observations qu'appelle le protocole qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui soumis à votre approbation.