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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Protocole modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires — Article unique
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
