Intervention de Anaïs Vrain

L'enfermement des mineurs a effectivement été un sujet d'intérêt constant pour notre syndicat, depuis sa création il y a maintenant une cinquantaine d'années. Il nous paraît indispensable de trouver des solutions pour les jeunes, qui seront les adultes de demain. Or les effets de l'enfermement sur la construction des individus sont bien documentés : ils sont destructeurs chez l'adulte et encore plus nocifs chez l'adolescent. Les adolescents ont des besoins différents, y compris sur le plan alimentaire. Les adolescents ont besoin de se nourrir davantage à certains âges, or la restauration en prison n'est pas pensée en fonction de leurs besoins propres, même si les choses commencent à évoluer dans les établissements pénitentiaires pour mineurs.

Plutôt que de parler de réinsertion des mineurs, je parlerai plutôt d'insertion. Au 1er juin 2018, le nombre de détenus mineurs a atteint le nombre record de 893. Cette évolution s'explique notamment par l'incarcération d'un nombre croissant de mineurs non accompagnés (MNA), qui, à infractions identiques, font l'objet de mesures d'incarcération plus fréquentes. Certes, le nombre de mineurs incarcérés peut paraître réduit par rapport à celui des majeurs ; le fait que les mineurs représentent 1,3% de la population carcérale totale n'est toutefois pas anodin. Dans 70% des cas, les mineurs sont incarcérés dans le cadre d'une mesure de détention provisoire. Pour être exhaustif, il faudrait ajouter au chiffre des mineurs incarcérés celui, que les statistiques judiciaires ne permettent pas d'appréhender, des jeunes majeurs qui exécutent une peine prononcée pour des faits commis alors qu'ils étaient mineurs.

Les textes applicables, qu'il s'agisse de la convention internationale sur les droits de l'enfant ou de l'ordonnance de 1945, prévoient que l'enfermement doit être la solution de dernier recours. Or, en France, la prison n'est plus l'ultime recours, notamment chez les mineurs de seize à dix-huit ans. L'emprisonnement est souvent la conséquence d'un placement sous contrôle judiciaire, que ces mineurs ont du mal à respecter.