Intervention de Maître Etienne Lesage

Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 27 juin 2018 à 15h00
Audition de M. Etienne Lesage président et de Mme Sylvie Garde-lebreton membre du groupe de travail mineurs au conseil national des barreaux

Maître Etienne Lesage :

Je vous remercie de nous recevoir. Nous sortons d'une réunion avec M. Jacques Bigot sur le chantier de la justice pénale. Si la question des mineurs et de leur enfermement n'est pas dans l'actualité législative immédiate, elle reste une question permanente d'actualité et mobilise de nombreux avocats spécialisés.

Les avocats spécialistes des mineurs sont à la fois des avocats pénalistes et civilistes. Qu'il s'agisse de l'assistance éducative ou de la protection de l'enfance en danger, nous abordons toutes ces problématiques avec une même philosophie, un même socle de réponses : l'ordonnance de 1945 et celle de 1958 en ce qui concerne l'assistance éducative. Ces deux textes consacrent la primauté de l'éducatif, et considèrent que le mineur - délinquant ou en danger - est souvent le même mineur. Aussi, la réponse à apporter, telle qu'elle est prévue dans ces textes, doit d'abord être éducative.

Les avocats des mineurs exercent un métier particulier. A Paris, et dans la plupart des grands barreaux, des formations spécifiques leur sont dispensées, permettant ainsi de répondre aux besoins des avocats commis d'office, notamment en matière pénale où la présence d'un avocat est obligatoire pour un mineur. Pour rappel, en matière d'assistance éducative, la présence de l'avocat auprès du mineur n'est pas obligatoire.

Il existe au sein du barreau de Paris une antenne « mineurs » regroupant 155 avocats. Ce chiffre est peu élevé, mais en progression. Chaque année, nous proposons des formations théoriques, mais aussi pratiques, avec un avocat référent qui va suivre l'avocat candidat, souhaitant intégrer cette antenne, dans toutes ses audiences. Enfin, une délibération d'un jury est nécessaire pour accepter le candidat.

Un avocat pour enfant est un avocat particulier. Ainsi, pour prendre mon cas, si je reste un avocat pénaliste, je suis toujours animé par l'intérêt de l'enfant.

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