Intervention de Maître Etienne Lesage

A l'issue de l'enquête préliminaire, le parquet prend la décision de présenter le jeune dans un délai de six semaines au juge pour enfants. Si la détention est envisagée, le juge des libertés et de la détention intervient. Cela pose une difficulté, car le juge des libertés et de la détention n'est pas un juge spécialisé. On se heurte ainsi à un choc des cultures : récemment, un juge de libertés et de la détention a expliqué à un de mes clients âgé de treize ans, qu'il allait finir « avec un couteau entre les épaules » s'il poursuivait ses activités délinquantes. Ce sont des paroles très dures envers un enfant, dont, assis, les pieds touchaient à peine le sol. On ressent ainsi cette absence de spécialisation chez certains magistrats. Or, en 1945, le poste de juge des libertés et de la détention n'existait pas.

Lyon est un grand tribunal. Il y a ainsi un parquet pour mineurs spécialisé. Ce n'est pas le cas de plus petites juridictions, où le parquet de permanence fait un peu de tout.

Cette question de la spécialisation se retrouve devant la cour d'assises des mineurs. Les jurés ne sont pas des magistrats spécialisés. Si les juges pour enfants sont disponibles, ils sont présents, mais ce n'est pas toujours le cas. Parfois, il y a un seul juge pour enfants. On avait évoqué l'hypothèse de constituer les jurys avec les assesseurs civils qui composent le tribunal pour enfants. C'était techniquement compliqué, mais cela aurait donné une spécialisation plus grande à cette juridiction.