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Intervention de Maître Sylvie Garde-Lebreton
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 27 juin 2018 à 15h00
Audition de M. Etienne Lesage président et de Mme Sylvie Garde-lebreton membre du groupe de travail mineurs au conseil national des barreaux
L'incarcération, l'enfermement doivent rester l'exception. Les centres éducatifs fermés n'ont pas un positionnement clair. Ils sont entre les centres éducatifs renforcés et le pénitentiaire. Il n'y a pas eu non plus d'évaluation de ce système, avant la décision d'en créer vingt supplémentaires. Or les premiers éléments sont inquiétants.
L'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lyon, à Meyzieu, fonctionne bien. Sa construction est la conséquence directe d'un drame survenu dans la prison de Lyon, où, en raison de la vétusté des locaux, les pompiers n'avaient pu sauver deux mineurs victimes d'un incendie.
Mais l'outil a créé le besoin. Les commissions de discipline n'étaient pas nécessaires dans les quartiers pour mineurs. Aujourd'hui, elles se tiennent toutes les semaines, dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. Le quartier pour mineurs continue à exister. Il sert de délestage, par exemple pour séparer les membres d'une même bande.
La principale difficulté de l'incarcération est que 70 % des mineurs détenus sont en détention provisoire. Ils n'ont pas encore été jugés. Cela ne correspond pas à l'esprit de l'ordonnance de 1945. En outre, pour eux, il assez incompréhensible d'être placés en détention avant le jugement, car la décision perd alors de son sens.
