Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 27 juin 2018 à 15h00
Audition de M. Etienne Lesage président et de Mme Sylvie Garde-lebreton membre du groupe de travail mineurs au conseil national des barreaux
Michel Amiel, rapporteur :D'après les chiffres qui nous ont été communiqués, le nombre d'heures consacrées à l'enseignement est de six à sept heures par semaine, et aucune en juillet et en août.
