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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Avenant à la convention avec l'italie relative aux gares internationales de modane et de vintimille — Adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France (n° 257, 2003-2004 ; n° 101).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
