Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maître Sylvie Garde-Lebreton
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 27 juin 2018 à 15h00
Audition de M. Etienne Lesage président et de Mme Sylvie Garde-lebreton membre du groupe de travail mineurs au conseil national des barreaux
Maître Sylvie Garde-Lebreton :
Le bracelet électronique peut être utilisé chez un jeune de seize ans, avec l'autorisation de ses parents. Un suivi éducatif en milieu ouvert plus resserré est également possible, ou encore dans une structure en lien avec la société civile. Parmi les atteintes à l'esprit de l'ordonnance de 1945, on peut noter que désormais, dans de nombreux cas, le non-respect d'une mesure judiciaire conduit à une incarcération.
