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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Conventions civile et pénale sur la corruption — Adoption de deux projets de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention pénale sur la corruption (nos 304 et 305, 2003-2004 ; n° 102).
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
