Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Conventions civile et pénale sur la corruption — Adoption de deux projets de loi
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?...
La discussion générale commune est close.
