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Intervention de Alexandre Faro
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 23 janvier 2013 : 1ère réunion
Table ronde « accès aux données environnementales publiques »
Alexandre Faro, avocat :
Faudrait-il conserver une saisine pour avis préalable de la Cada ? Cela me paraît inutile, car cette saisine crée un délai supplémentaire ; le juge judiciaire est capable de statuer en cas d'urgence.
