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Intervention de Guylène PANTEL
Mission d'information Finances locales — Réunion du 21 mars 2023 à 15h50
Audition de M. André Laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france et président du comité des finances locales
Guylène PANTEL, rapporteure :Hier, le maire d'une commune de 950 habitants m'a alertée : pour installer une boulangerie dans le village, il avait loué un local commercial, mis à disposition du boulanger ; mais les frais d'énergie ont décuplé, passant de 800 à 8 000 euros, la situation est tout simplement intenable et le maire ne voyait pas d'issue...
Les dotations sont devenues un outil permettant de fixer en loi de finances le volume global des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Ce fonctionnement entrainant un manque de lisibilité et de prévisibilité, seriez-vous favorable à une nouvelle clé de répartition des impôts nationaux, gage de stabilité et d'une possibilité d'anticipation pour les exécutifs locaux ?
