Intervention de André Laignel

Mission d'information Finances locales — Réunion du 21 mars 2023 à 15h50
Audition de M. André Laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france et président du comité des finances locales

André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des Maires de France et président du Comité des finances locales :

Un mot sur l'inflation : tous les maires ont des difficultés pour boucler leur budget. Et face à cette situation, Bercy globalise en noyant le poisson. Je l'ai dit à la Première ministre, précisément. Bercy fait comme si les collectivités étaient assises sur un tas d'or, c'est très loin de la réalité. Il doit bien exister des collectivités sans difficultés, mais je n'en vois pas souvent et je n'ai jamais connu de situation comme aujourd'hui, une année non pas difficile, mais impossible - et pourtant, nous passerons le cap puisque nous sommes tenus à l'équilibre budgétaire. Nous tiendrons, mais à quel prix pour le service local ? Dans mon intercommunalité, j'ai fermé ma piscine, ma patinoire, provisoirement, car je dois d'abord rééquilibrer mes budgets. Et comme nous n'avons quasiment plus de maitrise des impôts, comment ajuster autrement que sur la taxe foncière ?

À l'AMF, nous ne sommes pas favorables aux impôts nationaux pour les collectivités territoriales, nous souhaitons que chaque niveau de collectivité ait un impôt dédié - et nous sommes pour l'universalité de l'impôt, pour que tout citoyen paie quelque chose, même peu, car être citoyen, c'est aussi participer. Or, plus on déconnecte les citoyens et les entreprises de l'impôt local, moins on peut lier le service à une participation, ce qui était le cas avant. Aujourd'hui, on peut tout réclamer sans rien payer. Ensuite, Bercy explique que la TVA est une manne, on nous parle d'un transfert de revenus pour l'éternité, mais en l'espèce, le mur s'appelle l'annualité budgétaire.

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