Intervention de Viviane Artigalas

Une rumeur veut que les collectivités auraient beaucoup d'argent, mais la trésorerie des collectivités, là où elle existe, sert aux investissements, donc à l'économie locale, c'est vertueux, il en va de la vie sur les territoires : comment le faire comprendre à Bercy ? Les normes et contraintes budgétaires, de plus en plus nombreuses, paraissent avoir pour objectif de mettre les communes en difficultés, pour mieux les supprimer ensuite.

Les charges transférées aux collectivités sont évaluées de manière statique, alors qu'elles évoluent dans le temps, elles peuvent aller jusqu'à décupler. Le Gouvernement nous répond qu'on peut toujours financer par l'impôt local ; mais comme il n'y a quasiment plus d'impôt aux mains des collectivités, c'est peine perdue. Dès lors, comment faire ? Que pensez-vous d'une clause de revoyure ?