Intervention de Jérôme Bascher

Êtes-vous plutôt pour une indexation des charges, ou pour une clause de revoyure ?

Alain Lambert nous a parlé d'un projet d'intégrer le CFL et le CNEN : qu'en pensez-vous ?

Vos avis sont consultatifs, souhaiteriez-vous qu'ils deviennent contraignants ? Ou, à tout le moins, qu'ils interviennent plus tôt, comme l'avis du Conseil d'État pour les projets de loi ?

Les tarifs, enfin, paraissent le dernier levier entre les mains des collectivités dès lors que les taux d'imposition sont liés - au passage, êtes-vous pour la déliaison des taux ? -, mais ce levier étant forcément limité par la capacité des usagers à payer le service, n'est-ce pas là, indirectement, un moyen pour l'État de mettre aussi la main sur les compétences optionnelles des collectivités territoriales ?