Intervention de André Laignel

On a les formules historiques qu'on peut... En tout cas, si certains vont jusqu'à penser qu'il y a trop de communes en France, ce n'est pas notre cas à l'AMF - et c'est tout le charme de la Cour des comptes, d'être une maison sérieuse, mais qui se regarde dans le miroir, plutôt que de regarder l'avenir... L'idée qu'il y ait trop de communes est une erreur fondamentale. Car quel est le plus grand problème, dans notre société ? Celui d'avoir le sentiment d'être déclassé - et quand on a ce sentiment, le maire est le dernier espoir, le dernier recours institutionnel ; dès lors, éloigner la décision de nos concitoyens, c'est ce qui peut conduire le plus directement aux extrêmes.

Je vous rejoins entièrement sur le fait que la trésorerie des collectivités territoriales sert aux investissements locaux. Bercy nous dit qu'on a davantage investi en 2022 qu'en 2020 et 2021, et que ce serait là le signe infaillible que nos finances se portent bien. Mais c'est oublier l'effet de rattrapage, au lendemain de la crise sanitaire ! Je l'ai vécu dans ma petite ville : j'ai présenté des projets d'investissement dans ma campagne électorale, en 2020, je les ai même inscrits au budget, mais après l'élection, avec la crise sanitaire, nous n'avons pas pu les réaliser - alors nous les avons reportés, dont une part n'a pas pu se faire avant l'an dernier. L'année 2022 est donc de rattrapage - et il faut compter aussi avec le début de l'inflation. Cette année, l'investissement sera encore gonflé par l'inflation, même s'il y aura moins d'opérations réalisées. Je m'inquiète donc particulièrement pour 2024, avec la répercussion de ces décalages. Attention aux faux-semblants avec les chiffres...

La multiplication des normes et des contraintes est-elle délibérée de la part de l'État, pour en finir avec les petites collectivités ? Je n'irai pas jusqu'à le dire, mais je comprends qu'on puisse se le demander.

Entre l'indexation et la revoyure, je préfère la première, mais il y a des sujets où la clause de revoyure est meilleure, par exemple pour les transferts de compétence progressifs - l'indexation, elle, est préférable quand la charge revient chaque année.

Avec Alain Lambert, nous avons signé une tribune commune pour demander la création d'une autorité administrative indépendante, avec la fusion du CFL et du CNEN. Quoique nous venions de familles politiques différentes, nous avons de l'estime et de l'amitié avec Alain Lambert et nous estimons, de concert, qu'il faut un lieu de convergence. L'avis doit-il rester consultatif ? Il l'est dans la plupart des cas, nous ne sommes décisionnaires que dans un très petit nombre de cas, par exemple sur la répartition de certaines dotations, et encore...

Je suis également favorable à la déliaison des taux, car la liaison des taux n'a plus aucun sens. On nous a longtemps objecté qu'il ne fallait pas peser sur les entreprises, les chiffres montrent qu'en réalité, les ménages paient déjà plus de 60 % des impôts locaux.

Enfin, je partage vos préoccupation sur les politiques tarifaires, elles deviennent d'autant plus un problème, que l'inflation fait perdre du pouvoir d'achat aux ménages.