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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Convention avec la russie sur le transfèrement des personnes condamnées — Adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (nos 13, 117).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
