Nous recevons les représentants de l'InVS, créé par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire. L'InVS, qui est sous tutelle du ministère de la santé, est un établissement public qui compte notamment parmi ses missions la surveillance de l'état de santé de la population et le déclenchement des alertes sanitaires.
L'InVS a coordonné, de 2008 à 2011, le projet européen Aphekom, qui a cherché à mesurer l'impact de la pollution de l'air sur la santé.
M. Chanel a conduit pour l'InVS les évaluations économiques liées à ce projet.
Madame Lefranc, messieurs Chanel et Beaudeau, veuillez prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
Mme Lefranc, ainsi que MM. Chanel et Beaudeau, se lèvent successivement et prêtent serment.
Vous avez à présent la parole.