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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Accord avec madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements — Adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°s 16, 119).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
