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Intervention de Xavier Bonnet
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Audition de M. Xavier Bonnet chef du service de l'économie de l'évaluation et de l'intégration du développement durable de Mme Doris Nicklaus cheffe du bureau « déchets ressources et matières » au sein de ce service et de M. Valéry Morard sous-directeur de l'information environnementale au commissariat général au développement durable
Non, il y a bien une distinction faite entre le calcul financier de rentabilité tel que mené par exemple par un porteur de projet privé, et le calcul socio-économique coût/bénéfice requis notamment dans les enquêtes publiques, qui va au-delà du seul calcul financier pour intégrer les avantages et les coûts monétarisés des externalités produites par le projet et laissés au contribuable ou aux générations futures. Un projet qui augmente les pressions environnementales voit donc augmenter son coût socio-économique.
Il faut toutefois souligner que les acteurs privés ont parfois également intérêt à voir loin et à internaliser un certain nombre d'avantages et de coûts environnementaux dans leurs projets. Par exemple, les grands émetteurs de gaz à effet de serre se projettent à long terme et évaluent les conséquences en termes d'émissions de leurs investissements d'aujourd'hui, en sachant que demain la rentabilité financière de leurs projets pourra être affectée du fait de l'évolution du cadre réglementaire.
