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Intervention de Xavier Bonnet
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Audition de M. Xavier Bonnet chef du service de l'économie de l'évaluation et de l'intégration du développement durable de Mme Doris Nicklaus cheffe du bureau « déchets ressources et matières » au sein de ce service et de M. Valéry Morard sous-directeur de l'information environnementale au commissariat général au développement durable
Xavier Bonnet :
Votre question me fait penser que je n'ai pas répondu à la question sur les normes Euro. Ces problématiques n'entrent pas dans la compétence du CGDD. Les normes Euro ont été travaillées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Nous partons pour notre part du principe que la norme est édictée est effective. Il existe en revanche plusieurs institutions publiques qui visent à assurer que les évaluations dont vous parlez soient effectives.
