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Intervention de Valéry Morard
Commission d'enquête coût économique et financier de la pollution de l'air — Réunion du 2 avril 2015 à 9h00
Audition de M. Xavier Bonnet chef du service de l'économie de l'évaluation et de l'intégration du développement durable de Mme Doris Nicklaus cheffe du bureau « déchets ressources et matières » au sein de ce service et de M. Valéry Morard sous-directeur de l'information environnementale au commissariat général au développement durable
Valéry Morard :
Il existe une exception s'agissant de la synthèse quadriennale sur l'environnement en France produite par le CGDD dans le cadre de l'obligation au titre de la Convention d'Aarhus. Ce rapport est présenté et validé par un conseil scientifique, où sont représentées les différentes composantes thématiques du Ministère (transport, logement, environnement, etc.), et des organismes comme l'Anses, l'InVS ou l'Inserm y contribuent.
