Intervention de Renaud Muselier

Madame la sénatrice, tout d'abord, je vous remercie de voter cette convention, qui est essentielle. Il est clair que nous avons des relations amicales, anciennes et très fortes avec Madagascar. Je le dis avec d'autant plus de force et de conviction que je suis Marseillais. Et vous savez combien les Marseillais avaient de liens familiaux et d'échanges commerciaux avec la Grande Ile !

Nous avons donc, nous, Français, de par notre histoire, le devoir moral d'aider ce pays et de travailler avec lui. N'oublions pas également que les échanges commerciaux bilatéraux sont très importants entre Madagascar et l'île voisine de la Réunion.

J'en viens à l'adoption, dossier particulièrement sensible, auquel nous attachons tous une très grande importance.

A la suite de la ratification de la convention de La Haye, qui vise à lutter contre le trafic d'enfants et toutes les horreurs qui l'accompagnent, je me suis considérablement impliqué dans le dossier des onze familles à qui un enfant avait été attribué au Cambodge afin que, au-delà de la législation applicable et appliquée, une solution humaine soit trouvée et que ces enfants puissent être ramenés en France, ce qui a été possible pendant les fêtes de Noël.

Nous avons des problèmes semblables avec d'autres pays, comme la Roumanie. Ainsi, vingt-cinq familles à qui des enfants originaires de ce pays ont été attribués, qui les considèrent donc déjà comme les leurs, n'ont pu les ramener en France.

M. Jean-Pierre Raffarin a saisi le président de la République et le Premier ministre roumains. Un déplacement est programmé. Mais la Roumanie ayant changé de président récemment et de Gouvernement encore plus récemment, les choses ne peuvent avancer en ce moment. M. Barnier, ministre des affaires étrangères, se rendra donc en Roumanie à la fin du mois et, dans le cadre de nos relations bilatérales, traitera de ce problème avec ce pays, qui applique désormais la législation européenne.

Nous avons identifié plusieurs Etats - parmi lesquels Haïti et Madagascar - qui posent toutes sortes de problèmes en matière d'adoption. Nous souhaitons respecter les conventions internationales, car il en va du bien de l'enfant, mais nous entendons traiter au cas par cas, de façon très humaine, toutes ces situations particulières.

M. Yves Nicolin, président du Conseil supérieur de l'adoption, Mme Michèle Tabarot, députée, chargée de rédiger un rapport sur le sujet, et moi-même préparons actuellement un projet de loi destiné à permettre de débloquer un certain nombre de situations internationales ; ce texte sera soumis au Parlement dans le courant de l'année. Mais, je le répète, c'est aussi au cas par cas, en se rendant dans chacun des pays concernés, que l'on pourra régler humainement, de façon bilatérale, la situation douloureuse de ces familles à qui a déjà été attribué un enfant, mais qui ne peuvent le ramener en France.