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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Accord relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'union européenne
—
Adoption d'un projet de loi
source
Adrien Gouteyron, président
:
La parole est à M. le rapporteur.
Voir dans le contexte
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