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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 16 février 2011 : 1ère réunion
Table ronde avec les syndicats de la fonction publique
François Patriat, président :Il y a concomitance avec la réforme des collectivités territoriales mais aucun lien de cause à effet.
