Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où qu'il se trouve dans le monde. C'est un sujet qu'ils prennent très au sérieux. Sur quels instruments juridiques s'appuient-ils ? Comment le système fonctionne-t-il?

Je tiens aussi à mentionner la mobilisation des organisations syndicales des agents des impôts pour lutter contre la fraude fiscale. Il sera utile de les entendre. Ce sont aussi souvent des syndicalistes qui nous ont alertés sur les pratiques comptables de certaines entreprises, orientant les flux financiers multinationaux de façon à ne pas payer d'impôts en France. Nous avons des contacts à prendre et des auditions à tenir.

Au sein de l'Union européenne, il n'y a jamais eu de véritable stratégie fiscale. Où en sommes-nous des grandes annonces qui ont été faites sur les paradis fiscaux ? La signature de certains accords ne semble pas avoir changé grand chose ...