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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 février 2005 à 9h30
Accord relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'union européenne — Article unique
Adrien Gouteyron, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
