Intervention de François Pillet

Je suis très intéressé par cette enquête. Cernons d'abord le sujet par la sémantique. L'évasion est un terme qui paraît sympathique lorsqu'il s'applique à un fugitif ou un Résistant, il l'est moins pour un détenu de Fleury-Mérogis. Evitons la confusion avec l'optimisation fiscale, dont plusieurs universitaires ont montré le coût, mais qui est néanmoins tout à fait possible, voire licite, grâce aux conventions fiscales, et qui ne saurait être assimilée à de la fraude. J'entends souvent parler de Monaco. N'importe quel professionnel responsable et sérieux sait que ce n'est pas une destination pour l'optimisation fiscale d'un contribuable français, en raison de la convention bilatérale imposée par le général de Gaulle. En revanche, au sein de l'Europe, la Belgique par exemple est beaucoup plus susceptible d'abriter une telle optimisation. Il y a un quartier à Bruxelles où résident les détenteurs de grandes fortunes françaises. Au Luxembourg, le secret bancaire est très important. Evitons donc la confusion entre évasion et fraude, évasion et optimisation, laquelle coûte infiniment plus cher, à mon avis, que la véritable fraude. Nous devrons faire des propositions, qui peuvent être passionnantes, sur l'harmonisation fiscale européenne, qui est une véritable catastrophe pour notre pays. Sachons distinguer entre l'affichage et notre sujet, qui est essentiellement technique.