J'ai reçu de MM. Jean-Paul Emorine et Ladislas Poniatowski, rapporteurs pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
Le rapport sera imprimé sous le n° 175 et distribué.