Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Jankowiak
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de Mm. Patrick Jankowiak et gil lorenzo chefs de bureau à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi
Patrick Jankowiak, chef du bureau prohibition, agriculture et protection du consommateur de la DGDDI :
Il n'existe pas de nomenclature tarifaire concernant l'abattage rituel et il ne pourrait être mis en place qu'au niveau international, ou, à défaut, au niveau européen. L'alimentation bio pose le même type de difficultés.
