Intervention de Chantal Bruneau

Je vous remercie tout d'abord d'avoir sollicité le Haut Conseil à la vie associative, sur lequel je voudrais tout d'abord vous dire quelques mots.

Le HCVA, créé en 2011 à la suite du Conseil national de la vie associative, est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Tandis que le Conseil national de la vie associative était composé de représentants d'associations, le HCVA est composé de trente personnes, qui sont expertes notamment sur les questions juridiques, fiscales, d'engagement, de bénévolat, mais qui ne représentent pas telle ou telle association ou tel ou tel secteur. Introduit dans la loi en 2014, il a une base législative.

Premièrement, le Haut Conseil est obligatoirement consulté sur tous les textes législatifs et réglementaires qui concernent et peuvent avoir des répercussions sur les associations et la vie associative en général.

Deuxièmement, il est au service des pouvoirs publics. Tout membre du Gouvernement peut le saisir sur tel ou tel sujet et lui demander un rapport.

Troisièmement, il peut s'autosaisir et décider de travailler sur telle ou telle question.

Ses membres sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. La nouvelle mandature a commencé en novembre dernier, plus de la moitié de nos membres débutant dans leurs fonctions.

Le Haut Conseil, par ses travaux, formule à l'attention du Gouvernement des préconisations sur les relations entre les pouvoirs publics et les associations et sur tout ce qui concerne les acteurs de la vie associative. Ses avis et rapports reposent évidemment sur des analyses et des auditions ; il n'a pas vocation à mener des réflexions d'ordre général, mais faire des propositions concrètes.